Pour devenir sociétaire de l'ARBAN, vous pouvez télécharger le bon de souscription et nous le renvoyer accompagné des pièces demandées.

Mais avant de faire le pas, peut-être vous posez-vous quelques questions :

En achetant des actions, quel risque est-ce que je prends ?

Vous apportez par exemple 1500 euros. L'entreprise dépose son bilan : vous êtes solidaires des dettes de l'entreprise à hauteur de votre participation, soit 1500 euros maximum.

 

Puis-je bénéficier d'avantages fiscaux ?

Oui, la prise de parts dans une SCIC vous ouvre certains avantages fiscaux :
1. Vous payez des impôts sur le revenu : vous avez droit à une réduction d'impôts équivalant à 18 % du montant investi dans la SCIC, dans la limite de 50 000 euros pour un célibataire et de 100 000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune, sous réserve de conserver les parts sociales pendant 5 ans (article 199 terdecies-O A du Code Général des Impôts)
2. Vous êtes redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : vous avez droit à une réduction d'impôts équivalant à 50 % du montant investi dans la SCIC, la réduction ne pouvant excéder 45 000 € par an, sous réserve de conserver les parts sociales pendant 5 ans (article 885-O V bis du Code Général des Impôts)

 

Si je veux revendre mes actions, ça se passe comment ?

Chaque associé peut décider, à tout moment, de quitter la SCIC. Pour reprendre son apport, il doit avoir l'accord du Conseil d'administration. La reprise s'effectue au prix initial d'achat (soit 150 euros la part multiplié par le nombre de parts concernées), sans plus-value. La reprise des apports est limitée par la règle suivante : le capital de l'entreprise ne peut jamais descendre en-dessous de la moitié du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la société.

 

Pourrais-je recevoir des dividendes ?

Le but d'une SCIC n'est pas de générer du profit pour ses actionnaires mais avant tout de répondre à un besoin général, social et territorial. La priorité n'est donc pas de verser des dividendes. Pour autant, si les résultats de la SCIC présentent un excédent après les affectations obligatoires aux réserves, il pourra en être distribué aux sociétaires sur décision de l'Assemblée générale.

 

Quelle est la particularité des SCIC ?

Les SCIC sont des entreprises qui poursuivent des objectifs d'intérêt collectif et d'utilité sociale. C'est à ce titre qu'elles peuvent intégrer tous types de sociétaires, et notamment les collectivités locales.